Le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel constitue un facteur de confiance, valeur à laquelle tient particulièrement les cliniques du groupe Hexagone Santé Paris, en s’attachant au respect des libertés et droits fondamentaux de chacun.

Informations sur les données à caractère personnel

Ce site assure la collecte et le traitement des Données à caractère personnel dans le respect de la vie privée et conformément à la législation relative à la protection des données personnelles (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016).

Le terme « données à caractère personnel » désigne toute information qui vous identifie personnellement, de manière directe, indirecte ou en association avec d’autres données à notre disposition.

Quelles sont les données personnelles concernées ?

Les Données personnelles traitées sont celles collectées :

• Par le biais des formulaires de contact renseignés par le visiteur du site et qui sont dès lors transmises aux cliniques du groupe susceptibles d’apporter les informations et réponses sollicitées. Il est aussi possible pour le visiteur de s’inscrire à une lettre d’information fournissant de l’actualité sur les cliniques et le groupe Hexagone Santé Paris.
• Par le biais d’un formulaire alimentant l’annuaire des praticiens dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan de communication. Ce formulaire est renseigné par l’utilisateur lui-même (Praticien collaborateur) dans leur espace personnel.

L’accès au site Internet peut nous amener à installer des « cookies » dans votre terminal permettant d’enregistrer des informations sur votre navigation (pages consultées, date/heure de consultation). Les données ainsi obtenues visent uniquement à collecter des statistiques en vue d’optimiser le site.

Vous pouvez vous opposer à l’http://hexagone-sante-paris.fr/utilisation de ces « cookies » ou modifier vos choix en consultant notre notice cookies.

Le Groupe Hexagone Santé Paris traite les catégories de données suivantes :

Pour les praticiens exerçant au sein des cliniques du groupe Hexagone Paris Santé

• État-civil, identité, données d’identification, images : Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, date et lieu de naissance, photo identifiable etc.
• Vie professionnelle : Fonction 
• Toute autre information saisie dans les champs libres mis à disposition.

Pour les candidats postulants via l’espace recrutement

• État-civil, identité, données d’identification, images ainsi que les données figurant dans le CV et dans la lettre de motivation.

Pour les autres visiteurs du site :

• Nom, prénom ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse e-mail ;
• Toute autre information saisie dans les champs libres mis à disposition

Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée automatiquement. Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.

Dans quel cadre le groupe Hexagone Santé Paris traite-t-il vos données ?

Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis (finalités), portés à la connaissance des personnes concernées. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

• Le traitement des candidatures à un poste
• La mesure de la satisfaction et de l’expérience des patients séjournés au sein de notre établissement.
• Le traitement des réclamations et plaintes des patients
• La mise en œuvre d’un plan de communication efficace notamment par la diffusion des informations de nos médecins sur la base du consentement exprès de la personne concernée.

Quels sont les destinataires de vos données ? 

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

• La direction des cliniques du Groupe HSP
• Le service de la communication du Groupe HSP
• Les personnes habilitées désignées (membres de la direction, service qualité, service informatique.)

Quelle est la durée de conservation de vos données ? 

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte. Les délais de conservation varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires.

Vos données sont-elles traitées hors UE ?

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé. Les Données personnelles collectées restent au sein des entités du groupe Hexagone Santé Paris destinataires.

Politique générale de protection des données à caractère personnel

La présente politique de protection des données à caractère personnel décrit la manière dont les cliniques du groupe Hexagone Santé Paris traitent les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs lors de leur navigation sur le site internet et de leur utilisation des services proposés.

Cette politique témoigne des engagements mis en œuvre par le groupe Hexagone Santé Paris (HSP) dans le cadre de ses activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles.

• IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la LIL, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Le responsable de la collecte et du traitement de vos Données personnelles est le groupe Hexagone Santé Paris, y compris toute société contrôlée par lui au sens de l’article L 233-1 du Code de commerce.

L’envoi de newsletter, la gestion des cookies est un traitement dont le responsable est le service de la communication du Groupe Hexagone Santé Paris joignable l’adresse suivante : communication[AT]hexagone-sante-paris.fr

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.

Le groupe Hexagone Santé Paris s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Lors de leur navigation sur le site internet, les utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via la notice gestion des cookies.

Dans tous les cas, le groupe Hexagone Santé Paris prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD. Pour plus d’information concernant les services proposés vous pouvez vous référer aux Conditions Générales d’Utilisation du Site.

• IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES 

Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel de tous, le groupe Hexagone Santé Paris a désigné depuis 2018 un « Délégué à la Protection des Données » ou « Data Protection Officer  » (DPO).

Le DPO exerce ses missions en toute indépendance et pour l’ensemble des cliniques du Groupe. Il est un gage de confiance, interlocuteur spécialisé dans la protection des données personnelles, chargé de veiller à la bonne application des règles de protection des données, interlocuteur privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et de toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel.

Pour contacter le DPO, écrire à : dpo[AT]hexagone-sante-paris.fr

• PRINCIPES APPLICABLES À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le groupe Hexagone Santé Paris traite les données personnelles dans le respect des lois et réglementations en vigueur, et notamment de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, des normes édictées par la CNIL et du règlement UE 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016. Des Politiques de Gouvernance des Données Personnelles sont mises en œuvre et le respect de leurs dispositions est contrôlé.

Les données personnelles collectées par la clinique sont celles des patients, des salariés, des praticiens et des collaborateurs de notre établissement.

Finalité déterminée, explicite et légitime du traitement :

Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis (finalités), portés à la connaissance des personnes concernées. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.

Proportion et pertinence des données collectées :

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte. Le groupe Hexagone Santé Paris s’attache à minimiser les données collectées, à les tenir exactes et à jour en facilitant les droits des personnes concernées.

Seules les données strictement nécessaires au traitement de votre demande sont collectées :  c’est le principe de minimisation de la collecte.

Durée de conservation limitée des données à caractère personnel :

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte. Les délais de conservation varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires.

Confidentialité / Sécurité des données

Des Politiques de Protection des Systèmes d’Information (PSSI) sont mises en œuvre, adaptées à la nature des données traitées et aux activités des cliniques du groupe Hexagone Santé Paris.

Des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont prévues pour garantir la confidentialité des données, et notamment éviter tout accès non autorisé. Le groupe Hexagone Santé Paris exige également de tout sous-traitant qu’il présente des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Le Groupe Hexagone Santé Paris tient à proposer aux visiteurs de ce site une information de qualité. Cependant, Le Groupe HSP décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission (à l’exception des mentions légales ci-dessus). En cas de problème rencontré avec les contenus et informations données sur le site, merci de contacter le responsable de la communication du groupe hexagone par courriel : communication[AT]hexagone-sante-paris.fr

Liens vers d’autres sites

Les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Groupe Hexagone Santé Paris tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès. Le Groupe Hexagone Santé Paris décline toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers ses propres sites ; l’existence de ces liens ne peut permettre d’induire que le Groupe Hexagone Santé Paris cautionne ces sites ou qu’il en approuve le contenu.

Droits des personnes

Lors de chaque traitement des données personnelles vous concernant, Le groupe Hexagone Santé Paris prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de notre site internet disposent des droits suivants :

• Droit de prendre connaissance des informations dont nous disposons et de demander à les compléter ou à les corriger (droits d’accès et de rectification).
• Droit de demander l’effacement de vos données ou d’en limiter l’utilisation (droits de suppression des données ou de limitation).
• Droit de vous opposer à l’utilisation de vos données (droit d’opposition).
• Droit de récupérer les données que vous nous avez personnellement fournies pour l’exécution de votre contrat ou pour lesquelles vous avez donné votre accord (droit à la portabilité des données).
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès.

Pour toute demande d’accès, de copie, de mise à jour ou de suppression des données à caractère personnel vous concernant, contactez-nous à l’adresse suivante : dpo[AT]hexagone-sante-paris.fr

Nous vous répondrons dans les délais prescrits par le droit applicable. Nous pouvons vous demander des informations complémentaires afin de vérifier votre identité.

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui nous sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site internet de la clinique peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

• SUIVI DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :

Cette politique, accessible à tous sur le site internet du groupe Hexagone Santé Paris est actualisée régulièrement pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, et tout changement dans l’organisation.

La présente Politique Générale de Protection des Données Personnelles est ainsi complétée :

• D’une information détaillée en introduction de cette page sur les finalités de traitements de données mis en œuvre, les destinataires des données, leurs durées de conservation, et les modalités d’exercice pratique des droits des personnes, et portée à la connaissance des personnes par tout moyen et tout support ;
• D’une notice cookies, pour en savoir plus.

Et s’il y a lieu, de recommandations générales sur les règles de sécurité concernant les utilisateurs.